Qu'est-ce que le W-8BEN ?
Le formulaire W-8BEN permet de réduire de 30 % à 15 % l'impôt sur les bénéfices réalisés sur des "instruments américains".
Il s'agit d'un formulaire destiné à tous les investisseurs individuels qui n'ont pas de résidence fiscale aux États-Unis et ne sont pas citoyens de ce pays, et qui obtiennent ce que l'on appelle une "source de revenus américaine", qui comprend les dividendes versés par des sociétés américaines et les équivalents de dividendes payés pour les CFD basés sur des actions et des ETF américains.
En raison de l'accord visant à éviter la double imposition entre les États-Unis et le pays de résidence du client, il est possible de réduire les taxes en utilisant le formulaire W-8BEN.
Veuillez noter que si le pays de résidence fiscale du client n’est pas la France, la réduction d'impôt peut être différente.
Le formulaire W-8BEN est disponible dans l’espace client, dans la rubrique Mon profil. Il a été préparé de la manière la plus accessible possible, la plupart des informations étant complétées automatiquement, telles qu'elles ont été fournies lors de l'ouverture du compte. Toutefois, certaines données (par exemple, le pays de résidence fiscale) doivent être complétées par le client lui-même.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de remplir le formulaire W-8BEN chez XTB, étape par étape :
Connectez-vous à l'Espace Client en utilisant les mêmes identifiants que pour votre compte de trading (adresse e-mail et mot de passe), puis accédez à l'onglet Mon profil.
Vérifiez si toutes les données de cet onglet sont remplies correctement. Vous devez accorder une attention particulière aux données personnelles, qui doivent être déclarées de la même manière que sur votre document d'identité (majuscules, accents, tirets, etc.). Sinon, votre demande de formulaire sera rejetée.
Si vous devez modifier certaines données personnelles, utilisez l'option de modification disponible pour chaque section - données personnelles, document d'identité, adresse, etc., puis suivez les instructions. En cas de modification des champs concernant votre nom ou prénom, vous devrez fournir un document d'identité qui confirme les données que vous avez saisies.
Accédez à la rubrique Mon Profil et remplissez le formulaire W-8BEN. Répondez aux questions sur votre statut fiscal américain et assurez-vous que les données personnelles pré-remplies sont correctes. Ensuite, remplissez les champs restants concernant, par exemple, votre lieu de résidence. Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un code d'authentification par SMS.
Vérifiez votre boîte de réception. Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un e-mail confirmant son approbation ou les raisons de son rejet.
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Ouvrir un compte Essayer le compte démoLe taux réduit de taxation des dividendes sera appliqué à partir du début du mois suivant celui où le formulaire a été rempli et approuvé comme correct par XTB.
Le formulaire W-8BEN est valable pendant 3 années civiles à partir de la fin de l'année où le formulaire a été rempli. Cela signifie que le formulaire rempli, par exemple, le 15 juillet 2022, sera valable jusqu'au 31 décembre 2025, sauf en cas de modification des données de l'investisseur nécessitant le remplissage d'un nouveau formulaire (par exemple, changement de résidence fiscale vers un autre pays).
Oui, vous pouvez remplir ce formulaire entièrement en ligne dans l'Espace Client, sous l'onglet Mon profil. La validation du formulaire en ligne est entièrement légale et répond aux exigences de l'IRS (le bureau des impôts américain). Si vous souhaitez remplir le formulaire sur papier pour une raison quelconque, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou le service client.
Le taux réduit de taxation des dividendes sera automatiquement appliqué à partir du début du mois suivant celui où le formulaire W-8BEN a été rempli et approuvé par XTB. À partir de ce moment, vos dividendes (ou équivalents de dividendes) seront soumis à un taux d'imposition inférieur.
"Ce matériel est une communication marketing au sens de l'art. 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65 /UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92 /CE et la directive 2011/61 /UE (MiFID II). La communication marketing n'est pas une recommandation d'investissement ou une information recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement au sens du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement sur les abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6 / CE du Parlement européen et du Conseil et directives 2003/124 / CE, 2003/125 / CE et 2004/72 / CE de la Commission et règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives aux modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et pour la divulgation d'intérêts particuliers ou d'indications de conflits d'intérêt ou tout autre conseil, y compris dans le domaine du conseil en investissement, au sens de la loi du 29 juillet 2005 sur le commerce des instruments financiers. (c.-à-d. Journal des Lois 2019, point 875, tel que modifié). L’ensemble des informations, analyses et formations dispensées sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être interprétées comme un conseil, une recommandation, une sollicitation d’investissement ou incitation à acheter ou vendre des produits financiers. XTB ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite et des conséquences qui en résultent, l’investisseur final restant le seul décisionnaire quant à la prise de position sur son compte de trading XTB. Toute utilisation des informations évoquées, et à cet égard toute décision prise relativement à une éventuelle opération d’achat ou de vente de CFD, est sous la responsabilité exclusive de l’investisseur final. Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer tout ou partie de ces informations à des fins commerciales ou privées. Les performances passées ne sont pas nécessairement indicatives des résultats futurs, et toute personne agissant sur la base de ces informations le fait entièrement à ses risques et périls. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier. 80% de comptes d'investisseurs de détail perdent de l'argent lors de la négociation de CFD avec ce fournisseur. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque probable de perdre votre argent. Avec le Compte Risque Limité, le risque de pertes est limité au capital investi."
